Au sommaire de ce nouveau supplément VHS :

L’impatience était grande pour les personnels de la catégorie C de la parution de ces décrets, après l’annonce faite par la Ministre en charge de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, le jeudi 7 février 2013 devant les organisations syndicales.
C’est maintenant chose faite.

Le décret supprime, d’une part, le contingentement de l’accès à l’échelon terminal de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, permet aux agents du corps en extinction des moniteurs d’atelier d’avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire.

Ainsi, un huitième échelon est créé en lieu et place de l’échelon spécial dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et un douzième échelon est créé dans le grade unique du corps des moniteurs d’atelier. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans le 7e échelon pour l’échelle 6 et dans le 11e échelon du grade de moniteur d’atelier sont fixées respectivement à quatre et trois ans.

La Fédération CFTC Santé-Sociaux note avec intérêt l’accès linéaire à ces nouveaux échelons et non plus sous condition.

Reste qu’il faudra justifier de 4 ans d’ancienneté dans l’échelon 7 pour l’accès à ce 8ème échelon de l’échelle 6 et 4 ans au 11ème échelon pour les moniteurs d’atelier.

Il est à noter aussi que les tableaux d’avancement à l’échelon spécial des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière établis au titre de l’année 2013 avant l’entrée en vigueur du présent décret, demeurent valables.

La publication des décrets pour l’Hospitalière ayant pris un peu de temps, le Ministère a décidé de l’entrée en vigueur, le lendemain de sa publication soit le 5 juillet 2013.

A vous maintenant dans vos établissements, de vérifier l’application de ces nouveaux décrets…

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