Les présents décrets entrent en vigueur le lendemain de leurs publications soit le 7 février 2014. La CFTC a voté contre ce reclassement, nous avions demandé le maintien d’un grade linéaire dans le corps (comme les assistants socio-éducatif) et le reclassement en catégorie A. Nous continuons à revendiquer la catégorie A, nous avons perdu une bataille mais pas la guerre.

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les décrets ci-dessous ont pour objet de faire bénéficier les personnels socio-éducatifs d’une revalorisation et d’une restructuration de leur déroulement de carrière. En ce qui concerne les décrets n° 2014-99, 100, 101, 104, 105 et 106, Les bornages indiciaires proposés sont identiques à ceux des corps correspondants aux deux autres fonctions publiques. Les décrets n° 2014-102 et 103, Les bornages indiciaires proposés sont identiques à ceux des corps correspondant à la fonction publique territoriale.

1) Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
il reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Il prévoit notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant au corps précité.

2) Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
il reprend et actualise le statut particulier des trois corps concernés. Il prévoit notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant à ces corps précités.

3) Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Ce présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs. Il prévoit notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant au corps précité.

4) Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
Ce présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des animateurs. Ce corps est notamment régi par les dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. A cet effet, le décret prévoyant ces dispositions communes est modifié afin d’y inclure le corps des animateurs.

5) Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

6) Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

7) Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

8) Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateursde la fonction publique hospitalière

9) Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

10) Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

11) Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

12) Arrêté du 4 février 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

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