Communiqué : CCN51 – Accord Ségur

Suite aux réunions du 9 novembre et du 09 décembre 2021, la FEHAP nous a proposé un avenant relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 ». Ce texte a pour objet de transposer les mesures « Ségur 2 » mises en place dans le Secteur Public conformément aux engagements pris par le Gouvernement.

Bien que les discussions se soient déroulées dans le cadre de la CPPNI¹, elles ne correspondaient en aucun cas à notre standard de négociation, car le Ministère avait déjà effectué ses propres arbitrages, notamment dans le cadre des professionnels concernés par les mesures « Ségur 2 ». De plus, le budget accordé par le Ministère ne permettra pas la transposition des mesures dans les mêmes proportions que celles intervenues le 1^er octobre 2021 dans la FPH².

La Fédération CFTC Santé Sociaux déplore les conditions de négociation de cet avenant.

 Notre Fédération a dû faire face à un choix cornélien suite au positionnement tranché du Ministère. En effet, ce dernier a fait part de son positionnement quant au conditionnement du financement des mesures « Ségur 2 » à un accord signé avec les organisations syndicales représentatives au sein de la CCN51. Par conséquent, deux choix s’offraient à nous :

• Ne pas signer cet accord au risque de priver 102 391 Salariés (ETP³ Sanitaire et Médico-Social) d’une augmentation de leur pouvoir d’achat.
• Signer cet avenant, bien que celui-ci soit insuffisant à la fois en termes de professionnels concernés que du montant alloué.

La Fédération CFTC Santé Sociaux a pris le parti de signer cet accord bien que notre ambition était d’obtenir une meilleure revalorisation de l’ensemble des métiers de notre champ conventionnel ainsi qu’une équité de traitement entre les différents secteurs d’activité (Sanitaire, Médico-social) peu importe leur statut (Public, Privé).

Le délai d’opposition à cet avenant court jusqu’au 31 décembre 2021. Actuellement, 2 organisations syndicales (sur les 3 non signataires) ont fait part de leur opposition.

La CFTC s’inquiète du devenir du financement promis par le Ministère. En cas d’opposition majoritaire à cet accord, les salariés concernés percevront-ils cette indemnité ?

La Fédération CFTC Santé Sociaux ne compte pas s’arrêter sur là ! Les métiers du soin et de l’aide aux plus fragiles ont pris un tel retard vis-à-vis des rémunérations qu’il faut bien commencer quelque part.

La revalorisation salariale des professionnels est essentielle afin de stopper la vague de démissions au sein de nos établissements privés à but non lucratif et redonner de l’attractivité à nos métiers.

¹ Commission Paritaire Permanente de négociation et d’interprétation
² Fonction Publique Hospitalière
³ Équivalent Temps Plein

Pièces-Jointes :

• Tract d’information – CCN51 – Ségur 2 – Contacts Fédéraux
• Tract d’information – CCN51 – Ségur 2 – Contact personnalisable

Synthèse de l’accord :

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