Le 21 mars 2025, le TA de Paris a rejeté la suspension de l’arrêté étendant la prime Ségur. Une étape clé vers la reconnaissance salariale des professionnels du médico-social.Le 21 mars 2025, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension urgente de l’arrêté du 25 juin 2024, qui étend la prime Ségur à l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Une étape importante dans le combat pour la reconnaissance des oubliés du Ségur. La Fédération CFTC Santé Sociaux appelle les départements à respecter cette décision et à verser sans attendre les sommes dues.

Une tentative d’obstruction balayée par la justice

Les départements des Yvelines, de la Haute-Vienne et de la Loire-Atlantique avaient saisi la justice pour suspendre l’application de l’arrêté du 25 juin 2024. Cet arrêté officialisait l’agrément de l’accord de branche du 4 juin 2024, lequel étend la prime Ségur de 238 € bruts mensuels, de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2024, à des milliers de salariés jusque-là exclus du dispositif.

Leur argument ? Une atteinte à la libre administration, une décision coûteuse prise sans concertation, et un danger pour leurs finances.

Mais le juge a rappelé un principe simple : pour obtenir une suspension rapide, il faut prouver qu’il y a une urgence réelle et immédiate. Mais le juge a tranché : l’urgence n’est pas démontrée, et les collectivités n’ont pas apporté la preuve d’un risque immédiat sur leur équilibre budgétaire.

Ce que cela signifie pour les professionnels et les établissements

Il est important de rappeler que cette décision ne juge pas le fond du litige (c’est-à-dire la légalité de l’arrêté), mais rejette uniquement la demande de suspension en urgence.

En pratique, l’arrêté demeure entièrement applicable. Les établissements concernés ont la possibilité de mettre en œuvre la prime Ségur pour tous et de demander son financement auprès des départements. Parallèlement, les professionnels concernés peuvent réclamer leur droit à cette revalorisation salariale, avec effet rétroactif depuis janvier 2024.

La position de la Fédération CFTC Santé Sociaux : faire appliquer la mesure, sans plus attendre

Pour la Fédération CFTC Santé Sociaux, cette décision est une étape importante qui conforte la légitimité du combat syndical mené depuis plusieurs années pour une reconnaissance juste de tous les professionnels du lien et du soin.

« La justice confirme qu’il n’y a pas d’obstacle urgent à l’application du « Ségur pour tous ». Alors appliquons-le ! Il est temps que cette reconnaissance soit enfin une réalité pour tous les oubliés du Ségur », affirme la Fédération.

La CFTC appelle à la responsabilité des départements et de l’État

La Fédération CFTC Santé Sociaux demande :

• aux départements concernés de respecter le cadre fixé et de verser la prime à toutes les structures et salariés éligibles ;
• à l’État d’assurer une compensation financière équitable, afin que la mesure ne repose pas uniquement sur les budgets départementaux ;
• aux employeurs de garantir une application rapide et transparente de cette mesure sur les bulletins de paie.

Reconnaître le travail, c’est d’abord le rémunérer.

Cette décision du 21 mars 2025 nous rappelle que la voie est ouverte pour réparer une injustice. La Fédération CFTC Santé Sociaux restera mobilisée pour faire respecter cette avancée, territoire par territoire, établissement par établissement.