SPE et Assmats – Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Face aux difficultés de mise en place dans l’emploi à domicile, le gouvernement a annoncé un report de la réforme pour les salariés rémunérés par le biais de chèques emploi service universel (CESU) ou par Pajemploi.

Pour les assistants maternels et les salariés du particulier employeur, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne débuterait qu’en 2020 et, concernant les revenus de 2019, ces salariés devront payer l’impôt sur ces revenus, non pas en 2019, mais en 2020.

Ainsi, les salariés de ce secteur paieront en 2020 l’impôt sur les revenus de 2020 et de 2019 ! Ils auront néanmoins la possibilité, comme le précise le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, de verser des acomptes volontaires en 2019.

Nos partenaires

Activer les notifications OK Non merci